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Système d'information partagé de la tarification du champ médico-social

Bienvenue sur le système d'information partagé de la tarification du champ médico-social

Cette application est mise à disposition des ARS afin de leur permettre de tarifer les établissements et services relevant de la compétence de la CNSA, jusqu'à l'édition des décisions tarifaires, et de suivre la consommation de leur enveloppe régionale « en temps réel ».

Elle a vocation à permettre l'harmonisation du processus de tarification dans un cadre réglementaire renouvelé.

HAPI n’est plus utilisé pour les dépôts des BP et cela est valable pour la campagne 2019 également. Le nouvel arrêté relatif à la transmission par courrier ou support électronique des BP et des CA des ESMS est disponible sur légifrance. Les BP sont toujours à transmettre aux autorités (ARS et CD) par voie postale ou dématérialisée (envoi plateforme, USB etc.).

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